Changement de l’option fiscale des livrets

Les intérêts des livrets bancaires sont soumis aux cotisations sociales et fiscales. Pour les cotisations sociales, le prélèvement se fait obligatoirement à la source (sauf évidemment pour les personnes qui n’ont pas leur résidence fiscale en France). En revanche, pour l’imposition, il était possible, jusqu’au 31 décembre 2012, de choisir une option fiscale : soit opter pour une retenue à la source (le PFL), soit soumettre les intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu. (Voir la fiscalité des livrets).

Pour ce test, nous attendions des banques :

  • que l’option fiscale choisie soit au moins restituée dans l’interface de gestion,
  • que cette option fiscale puisse être modifiée en ligne, éventuellement plusieurs fois, jusqu’au moment du paiement des intérêts,
  • que ce changement fasse l’objet d’une authentification complémentaire ou au moins d’un rapport par mail ou SMS,
  • que le taux du PFL en vigueur soit précisé,
  • qu’il y ait une information au moins succincte sur la fiscalité applicable au produit.

Les livrets testés

Option fiscale Livret Boursorama (essai 2012-2013)

Notre note : 1,5 / 5. Grosse déception pour le changement d’option fiscale chez Boursorama Banque. Malgré une information claire et complète sur la fiscalité des livrets, la banque ne propose pas de modification en ligne et explique la méthode à utiliser uniquement dans sa FAQ.

Option fiscale Livret Zesto (essai 2012-2013)

Notre note : 2 / 5. RCI Banque n’autorise pas le changement d’option fiscale en ligne et c’est son principal défaut bien que cette méthode sécurise et authentifie le choix de l’épargnant. L’option fiscale choisie n’est pas restituée dans l’interface de gestion.

Option fiscale Livret BforBank (essai 2010-2011)

Notre note : 2,5 / 5. Le changement est possible en ligne sans problème. La même page sert à la fois de restitution ou de modification. Aucune information sur les conséquences des choix, par d’authentification renforcée ni confirmation par mail ou SMS.

Option fiscale Compte épargne direct HSBC (essai 2010-2011)

Notre note : 3 / 5. Aucune information sur le changement d’option fiscale en page d’accueil de l’espace client. Par contre, une fois qu’on a trouvé la page dédiée (elle est assez bien cachée), HSBC fait un effort pédagogique certain sur les conséquences de la modification. Pas d’authentification renforcée, pas de confirmation du changement par SMS ou par mail.

Option fiscale Livret Epargne Orange (essai 2010-2011)

Notre note : 3,5 / 5. Si l’action de changer l’option fiscale s’avère assez simple, ING Direct pèche par absence de pédagogie sur les conséquences de ce changement. Elle prévoit, par contre, une authentification renforcée, ce qui est un vrai plus.

Option fiscale Livret + Fortuneo (essai 2010-2011)

Notre note : 2 / 5. De façon assez surprenante, Fortuneo n’autorise pas le changement de l’option fiscale en ligne, mais demande pour cela un courrier signé. Peu pratique, même si de cette façon l’opération est forcément authentifiée. Par ailleurs, l’espace client affiche l’option fiscale en vigueur, mais offre peu d’informations sur les différentes alternatives.

Option fiscale Livret épargne monabanq (essai 2010-2011)

Notre note 3,5 / 5. Monabanq permet la modification en ligne de l’option fiscale mais sans authentification renforcée et celle-ci n’est pas prise en compte immédiatement. L’information sur les taux des prélèvement est bien donné.

Bilan 2011

Nous avons pu modifier l’option fiscale sur chacun des livrets testés. Mais aucun n’a réussi à obtenir un 5/5. Il leur manquait, soit une restitution de l’option en place, soit une authentification complémentaire, soit des informations basiques sur les taux des prélèvements pratiqués, soit une prise en compte de la modification immédiate.

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