Demande de dispense d’acompte sur les intérêts

Les intérêts des livrets bancaires sont soumis aux cotisations sociales et fiscales. Avec la loi de finances pour 2013, le prélèvement forfaitaire libératoire disparaît et les intérêts, comme les dividendes, sont désormais soumis au seul barème progressif de l’impôt sur le revenu (voir la fiscalité des livrets). Toutefois, un acompte fiscal obligatoire de 24% est opéré par la banque au moment du versement des intérêts des livrets d’épargne. Certains contribuables, à leur demande, peuvent être dispensés de cet acompte.

Pour ce test, nous attendons des banques :

  • qu’elle fournisse des informations sur cette possible dispense d’acompte et qu’elle explique en quoi elle peut être intéressante,
  • que la demande de dispense d’acompte soit accessible,
  • que la demande soit pré-remplie,
  • que la demande puisse être envoyée par voie électronique par le biais d’un système d’authentification renforcée ou de signature électronique,
  • que la banque en ligne nous informe par e-mail, courrier ou SMS de la bonne prise en compte de notre demande et que nous retrouvions un rappel de la dispense sur notre espace personnel.

Compte épargne Cetelem (essai 2013-2014)

On aime – Les quelques informations disponibles sur l’acompte fiscal dans l’espace public du site web, à la page « le compte épargne Cetelem en détails ».

On aime moins – Le fait que ces mêmes informations ne soient pas à jour. L’impossibilité de télécharger la lettre de demande de dispense d’acompte sur l’espace client. Le très faible service rendu par les conseillers Cetelem lorsque nous leur avons demandé de l’aide.

Notre note : 0,5/5.

Livret Carrefour Banque (essai 2013-2014)

On aime – La présence sur le site web du document nécessaire et des informations relatives.

On aime moins – La longue recherche pour trouver ces mêmes informations. Le fait de ne pas savoir si notre dispense a été prise en compte.

Notre note : 2,5/5.

Livret Boursorama Banque (essai 2012-2013)

Notre note : 3,5/5. Boursorama Banque n’est pas loin du sans faute. La banque en ligne propose une demande de dispense d’acompte pré-remplie, accompagnée de toutes les informations nécessaires. Dommage que l’on soit obligé de signer « manuscritement » l’attestation.

Livret Zesto (essai 2012-2013)

Notre note : 4/5. RCI Banque propose bien une demande de dispense de prélèvement pré-remplie, à imprimer, à compléter et à renvoyer. Dommage que le renvoi ne soit possible que par voie postale et que les informations relatives à cette demande ne soient pas plus accessibles.

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2 réponses à Demande de dispense d’acompte sur les intérêts

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