Demande de dispense d’acompte sur les intérêts Boursorama

Avec la loi de finances pour 2013, les revenus de nos livrets fiscalisés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité de recourir au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Comme nous vous l’expliquions dans notre article consacré à ce sujet, un prélèvement anticipé est mis en place, une « sorte d’avance demandée aux contribuables sur leurs impôts de l’année suivante ». Certains contribuables peuvent être dispensés de cet acompte sur intérêts, à condition que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à 50.000 euros pour un couple ou 25.000 euros pour une personne seule (les seuils pour la dispense d’acompte sur dividendes sont plus élevés).

Aujourd’hui, nous décidons de demander notre dispense d’acompte sur les intérêts à Boursorama pour notre Compte sur Livret ouvert le 15 novembre 2012.

Dans l’interface client, nous trouvons de nombreuses informations sur la fiscalité en vigueur depuis le 1er janvier sous, très logiquement, l’onglet « fiscalité ».

Sous l’onglet « formulaires », nous pouvons télécharger notre demande de dispense : il s’agit d’une attestation sur l’honneur en format pdf, à compléter à la main et à renvoyer par La Poste. Une fois complétée et signée, l’attestation peut également être scannée et envoyée par message électronique à la banque en ligne, au choix du client.

demande de dispense ok

Pour cette nouvelle mesure fiscale, Boursorama Banque approche le sans faute. La banque en ligne propose bien un formulaire de demande de dispense d’acompte pré-rempli, accompagné d’explications et en précisant que pour que la demande soit prise en compte pour l’année 2013, celle-ci doit être renvoyée avant le 31 mars 2013. On regrette simplement que le formulaire ne puisse pas être rempli directement en ligne.

Mise à jour (19 février 2013) : Plus de dix jours après avoir envoyé par La Poste notre demande de dispense d’acompte à Boursorama, nous avons décidé d’appeler le service clients de la banque en ligne qui ne nous a donné aucune nouvelle. La télé-conseillère nous a appris que le courrier n’a pas été reçu et nous recommande de le renvoyer en pièce jointe par mail. Boursorama Banque a décidément une dent contre les courriers postaux… 

Mise à jour (21 février 2013) : Finalement, l’envoi par mail n’a pas été plus fructueux. Sans nouvelle de Boursorama Banque, nous avons appelé une nouvelle fois la banque en ligne. La téléconseillère nous a affirmé avoir reçu notre mail mais ne pas pouvoir l’ouvrir. Nous avons donc du envoyer notre demande de dispense d’acompte une troisième fois. D’une manière générale, Boursorama peine à mettre en application la réforme fiscale : notre option fiscale affichée est « prélèvement libératoire » (une option qui n’existe plus !) à la place de « prélèvement obligatoire », une dénomination « qui n’est pas encore possible informatiquement » nous a expliqué la téléconseillère…

Mise à jour (22 février 2013) : Après deux appels et trois courriers, notre demande de dispense d’acompte a enfin été prise en compte par Boursorama ! La banque en ligne nous en a informé par mail.

Note de la demande de dispense d’acompte Boursorama : 3,5 / 5. Plus de détails.

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